La présente politique décrit les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du questionnaire « Culture de la Sécurité » accessible à l'adresse https://culture-secu.tcd-formation.fr. Elle vous est communiquée conformément aux articles 13 et 14 du RGPD.
1. Responsable du traitement
Le questionnaire est mis en œuvre à la demande de votre organisation (votre employeur), qui détermine les finalités et les moyens du traitement et en est, à ce titre, le responsable de traitement.
L'application est éditée et exploitée pour son compte par TCD Formation — christophe aurand, entreprise individuelle, agissant en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez écrire à : tournierpascal80@gmail.com.
2. Données collectées
Lors de votre participation, sont enregistrées :
- Votre nom et prénom, tels que vous les saisissez — sauf si vous choisissez de répondre de manière anonyme, auquel cas votre nom n'est pas enregistré ;
- Votre catégorie hiérarchique et votre catégorie de service ;
- Le site auquel vous êtes rattaché·e ;
- L'ensemble de vos réponses au questionnaire (échelles, choix, scores et commentaires en texte libre que vous rédigez) ;
- Des données techniques de fonctionnement : date et heure de soumission, version du questionnaire, indicateurs de cohérence calculés à partir de vos réponses.
Aucune donnée dite « sensible » (santé, opinions, etc.) n'est demandée. Nous vous invitons à ne pas saisir de telles informations dans les champs de commentaire libre.
3. Finalités du traitement
Vos données sont traitées pour :
- évaluer la culture de sécurité de l'organisation ;
- préparer et animer la séance de débriefing / formation ;
- produire des analyses agrégées permettant de comparer les écarts entre niveaux hiérarchiques, services et sites.
Les restitutions partagées au-delà du formateur sont agrégées ; elles n'ont pas vocation à porter de jugement sur une personne identifiée.
4. Base légale
Le traitement repose sur l'intérêt légitime du responsable de traitement (article 6.1.f du RGPD) à mesurer et améliorer la culture de sécurité, dans le cadre de ses obligations en matière de santé et de sécurité au travail. La participation au questionnaire reste volontaire.
5. Destinataires des données
Vos réponses sont accessibles uniquement :
- au formateur désigné et aux administrateurs habilités de votre organisation, via un tableau de bord protégé par authentification ;
- à l'éditeur de l'application, strictement pour l'hébergement, la maintenance et le support technique.
Vos données ne sont ni vendues, ni cédées, ni utilisées à des fins publicitaires.
6. Hébergement & sous-traitants ultérieurs
Les données sont hébergées chez Supabase (base de données et authentification), dans un centre de données situé dans l'Union européenne. Un outil de supervision technique (Sentry) peut enregistrer des informations liées aux erreurs applicatives à des fins de fiabilité. Ces prestataires agissent en tant que sous-traitants ultérieurs, encadrés contractuellement conformément à l'article 28 du RGPD.
7. Durée de conservation
Vos réponses sont conservées le temps de la campagne et de sa restitution, puis archivées ou supprimées au plus tard 12 mois après la fin de la campagne, sauf demande de suppression anticipée de votre part ou du responsable de traitement.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit d'accès à vos données et d'obtenir une copie ;
- droit de rectification des données inexactes ;
- droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d'opposition, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
- droit à la portabilité de vos données.
9. Comment exercer vos droits
Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant au formateur ou au responsable de traitement de votre organisation, ou en écrivant à tournierpascal80@gmail.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
10. Sécurité des données
L'accès au tableau de bord est protégé par authentification et restreint aux personnes habilitées. Les échanges avec l'application sont chiffrés (HTTPS) et l'accès aux données en base est encadré par des règles de sécurité au niveau des lignes (RLS).
11. Cookies & traceurs
L'application n'utilise aucun cookie publicitaire ni de suivi marketing. Sont uniquement utilisés :
- un stockage local dans votre navigateur, qui conserve temporairement votre progression dans le questionnaire (il reste sur votre appareil et n'est pas exploité à des fins de profilage) ;
- des cookies de session strictement nécessaires à l'authentification des administrateurs.
12. Modifications
La présente politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.